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ÊTRE RÉSIDENT À MONACO : LES DÉMARCHES

Posté par Justine Michel le 31 mars 2022
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La Principauté de Monaco est un lieu exceptionnel bénéficiant d’une qualité de vie inégalable (sécurité, fiscalité avantageuse, prospérité économique). S’installer en Principauté nécessaire de remplir un certain nombre de conditions. En effet, acheter ou louer un appartement ne confère pas automatiquement la résidence. Il convient également de satisfaire d’autres exigences afin de devenir résident à Monaco. Toute personne âgée de plus de seize ans et souhaitant résider plus de 3 mois par an à Monaco peut faire une demande auprès de la Direction de la Sûreté Publique, Section des Résidents. 

Découvrez les documents obligatoires et les démarches à effectuer pour une prise de résidence en Principauté. 

Posséder une preuve d’hébergement

Tout étranger souhaitant s’installer en Principauté devra fournir une preuve d’hébergement. Il n’est pas obligatoire d’être propriétaire d’un bien. En effet, une location avec un contrat d’un minimum d’un ou une attestation d’hébergement à titre gratuit suffira. Le logement doit assurer de bonnes conditions de vie à tous les membres de la famille y vivant. Il sera important de prendre un appartement avec un certain nombre de chambres selon le nombre de personnes vivant dans le logement. 

Garantir de ressources financières suffisantes

Le demandeur de la résidence devra apporter la preuve qu’il dispose d’épargnes suffisantes pour vivre en Principauté et cela sur présentation de différents documents :

  • Apporter la preuve qu’il bénéficie d’un contrat de travail accompagné de bulletins de salaire.
  • Apporter la preuve de revenus professionnels provenant d’une activité commerciale indépendante ou par l’intermédiaire d’une société implantée en Principauté.
  • Procéder à l’ouverture d’un compte auprès d’une Banque Monégasque afin d’obtenir une lettre de recommandation de sa part et indiquant que le demandeur dispose de fonds suffisants pour subvenir à ses besoins, s’il ne dispos pas de revenus fixes issus d’activités ou de placements en Principauté. Le minimum règlementaire requis par les banques est de 500.000€ par personne pour l’ouverture d’un compte. Aussi, la loi exige de la Banque qu’elle se renseigne sur la situation financière du demandeur avant de procéder à l’acceptation de l’ouverture d’un compte bancaire. Il est également exigé qu’une vérification de l’identité du demandeur soit effectuée. 
  • Fournir un courrier de prise en charge par un tiers (parents, conjoints, concubins) qui aura l’obligation d’apporter la preuve de ses ressources financières. 

Il convient également de justifier d’une bonne moralité en fournissant un extrait de casier judiciaire ou équivalent émanant des autorités du ou des deux derniers pays de résidence du demandeur avant son arrivée en Principauté de Monaco. 

Prouver l’identité du demandeur

En effet, le demande devra prouver son identité par la présentation de documents appropriés :

  • Si le demandeur est un ressortissant de l’Espace Économique Européen, il devra présenter sa carte d’identité ou son passeport en cours de validité et ce avant toute démarche. 
  • Si le demandeur n’est pas un ressortissant des pays visés ci-dessus, il devra d’abord demander un visa ou permis de séjour à long terme (S’il réside en France depuis plus d’un an, il devra solliciter un transfert de résidence auprès de l’Ambassade Française à Monaco. Dans le cas contraire, il devra présenter un visa d’établissement en Principauté, délivré par les autorités Françaises. Pour cela, il faut effectuer la demande auprès du Consulat de France). 

Aussi, il faudra remplir le formulaire de demande, disponible à la Section des Résidents de la Direction de la Sûreté Publique. La dernière étape du processus de demande est un rendez-vous avec la Section des Résidents pour échanger sur ladite demande. Au cours de l’entretien, tous les documents sont étudiés et vérifiés. Des questions relatives aux motivations seront également abordées. Si le dossier est complet et la demande approuvée, la carte est généralement délivrée dans un délai de six à huit semaines. 

Les différentes cartes de résident délivrées

Il en existe 4. Elles sont délivrées selon les conditions remplies par le demandeur. 

  • La carte de résident « temporaire » : Elle est délivrée pour une durée d’un an aux étrangers remplissant les conditions prévues par l’Ordonnance relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers dans le Principauté. 
  • La carte de résident « ordinaire » : Elle est attribuée aux personnes qui résident à Monaco depuis au moins 3 ans, et est valable pour une durée de 3 ans. 
  • La carte de résident « privilégié » : Elle est délivrée pour une durée de dix ans et est délivrée aux personnes résidant en Principauté depuis au moins 10.
  • La carte de résident « conjoint de Monégasque » : Les étrangers mariés à une personne de nationalité Monégasque peuvent obtenir cette carte de résident pour une durée de 5 ans, sous condition que le conjoint soit résident Monégasque depuis au moins un an. 

Il convient de noter que, même si tous les critères sont remplis, les autorités Monégasques peuvent refuser de délivrer la carte de résident de la même manière qu’ils peuvent décider de la retirer à tout moment en cas de problème.  Après avoir obtenu la carte de résident et s’être installé en Principauté, le demandeur est tenu de résider obligatoirement en Principauté de Monaco au moins 6 mois et 1 jour par an afin d’obtenir un certificat de résidence qui justifie de sa résidence effective à Monaco et de ce fait, qui lui permet de devenir fiscalement Monégasque. Il faudra en parallèle veiller à effectuer les démarches pour quitter son ancien pays de résidence. 

Chic Immobilier accompagne et assiste chaque demandeur dans sa recherche d’appartement mais aussi dans les formalités administratives nécessaires pour la demande de résidence.

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