Principauté de Monaco
Monaco est fortement appréciée pour sa qualité de vie exceptionnelle, son dynamisme économique et culturel, sa sécurité intérieure tant pour les résidents que pour les visiteurs, son système scolaire performant et multiculturel, un système de soins performant grâce à ses établissements médicaux privés et publics. La Principauté de Monaco est devenue au fil des années un des endroits les plus prisés des personnes les plus fortunées.
Dans un cadre de rêve entre Mer et Montagne, Monaco bénéficie d’une situation idéale avec un climat doux et agréable tout au long de l’année. Entre la Riviera Française et la Riviera Italienne, elle est accessible facilement avec un accès rapide aux axes autoroutiers, à l’aéroport international, aux gares ferroviaires et aux axes maritimes. Il est donc possible de profiter pleinement de la mer mais aussi de rejoindre les stations de ski.
La sécurité constitue une grande priorité pour le Gouvernement Monégasque. Grâce à un système de vidéosurveillance couvrant l’intégralité du territoire et un nombre d’agents de sûreté publique conséquent, la Principauté est l’un des endroits les plus sûrs et les plus sécurisés au monde, tant pour les visiteurs que pour les résidents, avec un faible taux de criminalité.
Les résidents de la Principauté, à l’exception des nationaux Français, ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu et bénéficient donc d’une fiscalité douce pour leurs revenus et patrimoines. L’économie y est diversifiée et tournée vers l’avenir, avec une croissance constante.
Le système scolaire y est très performant et multiculturel grâce à ses nombreux établissements proposant un enseignement bilingue français/anglais. Le système de soins est tout autant performant grâce à ses établissements médicaux privés et publics.
Monaco est également une destination de loisirs avec plusieurs infrastructures hôtelières, sportives et évènementielles avec de nombreux évènements internationaux tels que le Grand Prix de Formule 1, le Festival du Cirque, les ballets de Monte-Carlo, le Tennis Rolex Master, le Bal de la Rose, de la Croix-Rouge, le Jumping. La vie associative, sportive et culturelle est donc relativement importante en Principauté.
La Principauté met donc tout en œuvre pour assurer le bien-être quotidien et le confort de ces résidents, salariés ou visiteurs.
S’installer en Principauté
Vous êtes âgé de plus de seize ans et désirez résider en Principauté plus de trois mois par an ? Il vous sera nécessaire d’effectuer une demande auprès de la Direction de la Sûreté Publique, Section des Résidents. Les pièces et documents à fournir pour cette instruction dépendront de votre projet ainsi que de votre profil.
Vous êtes ressortissant de l’Espace Économique Européen ? Il suffit d’être titulaire d’une carte d’identité ou d’un passeport en cours de validité. Aucun visa n’est requis.
Vous n’êtes pas ressortissant de l’Espace Économique Européen ? Pour les personnes établies en France depuis plus d’un an, il est possible de demander un transfert de résidence auprès de l’Ambassade de France à Monaco. Pour les autres cas, vous devez solliciter un visa d’établissement en Principauté de Monaco, délivré par les autorités Françaises. Pour cela, il sera nécessaire d’effectuer la demande auprès du Consulat de France le plus proche de votre dernier domicile légal.
Les formalités et conditions varient en fonction de votre nationalité et de votre pays d’origine. Dans tous les cas, il vous faudra justifier d’un lieu d’habitation à Monaco dans un logement correspondant au besoin du foyer, garantir des ressources financières suffisantes (être titulaire d’un contrat de travail, bénéficier d’une prise en charge par un tiers, disposer de liquidités suffisantes) et justifier d’une bonne moralité (fournir un extrait de casier judiciaire ou équivalent). Il faudra également fournir un formulaire de demande dûment complété et signé ainsi qu’un document d’État Civil.
Notre équipe sera ravie de vous accompagner et vous guider dans vos démarches avec l’aide de son réseau de partenaires.
CRÉER SA SOCIÉTÉ À MONACO
Quelques informations avant toute démarche
Certaines formes juridiques peuvent être imposées par des règlementations en vigueur. Les principales formes juridiques sont les suivantes : la S.N.C (Société en Nom Collectif), la S.C.S (Société en Commandite Simple), la S.A.R.L (Société À Responsabilité Limitée) et la S.A.M (Société Anonyme Monégasque).
Il est également possible d’exercer une activité en nom personnel ou une activité commerciale en créant un bureau administratif ou une agence.
À savoir que certaines activités sont réglementées et pour lesquelles :
- La loi détermine des conditions d’accès requises de l’exploitant (diplômes, expériences professionnelles, conditions financières) ou des conditions requises pour l’établissement (agréments). C’est, par exemple, le cas pour des activités comptables, juridiques et financières, des activités immobilières, ou des activités d’assurance.
- La loi détermine des conditions d’exercice ou d’exploitation.
- Certaines activités ne sont pas réglementées mais sont néanmoins soumises à l’obtention d’une autorisation.
Pour obtenir des conseils sur votre projet, nous vous invitons à prendre contact avec le Monaco Welcome & Business Office qui met à votre disposition les outils et renseignements utiles dans toutes vos démarches.
L’étape primordiale : demander une autorisation d’exercer
En Principauté de Monaco, la création et l’exercice de toute activité professionnelle sont subordonnés à l’obtention d’une autorisation préalable du Gouvernement Princier. Cette autorisation est délivrée sur la base de certains critères : critères d’honorabilité, d’expérience professionnelle ou de qualification. Elle détermine notamment les activités pouvant être exercées, les locaux où elles seront hébergées et les conditions d’exploitation pour certains cas.
Déclaration de domiciliation de votre société
Il faudra procéder à la domiciliation de la société (siège social) et justifier de la jouissance de locaux pouvant se situer soit dans les locaux domaniaux, c’est-à-dire appartenant à l’État, soit dans des locaux privés, soit au domicile de l’exploitant avec certaines conditions : aucune disposition législative, réglementaire ou contractuelle ne devant s’y opposer, que l’activité ne nécessite ni réception de clientèle ni stockage et/ou exposition de marchandises, aucun salarié ne devra y être embauché. Concernant la domiciliation dans des locaux domaniaux, il faudra impérativement que la société soit détenue majoritairement par une personne de nationalité Monégasque.
Formalité d’enregistrement
Après obtention de l’autorisation ou le récépissé de la déclaration monégasque délivré, il conviendra d’effectuer l’enregistrement en respectant les étapes ci-après :
- Formalités de publicité
- Immatriculation de l’entreprise au Répertoire du Commerce et de l’Industrie
- Demander l’attribution d’un Numéro d’Identification Statistique à l’Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques (IMSEE)
- Déclarer l’existence de l’entreprise ou de la société auprès de la Direction des Services Fiscaux
- Procéder à l’adhésion aux organismes sociaux suivants : Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants (CAMTI), Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants (CARTI), constitution d’un dossier employeur auprès du Service de l’Emploi.
Fiscalité monégasque
Les Monégasques et les personnes étrangères résidant en Principauté de Monaco ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu, sur les plus-values ou sur le capital à Monaco. Il n’existe ni taxe d’habitation, taxe foncière ou impôt sur la fortune.
Les Français résidant à Monaco restent cependant soumis à l’impôt sur le revenu Français selon la Convention bilatérale Franco-Monégasque du 18 Mai 1963. Il en est de même pour les personnes physiques ressortissant des États-Unis.
Droit de succession et de mutation
Les droits de succession et de mutation sont appliqués aux biens situés en Principauté. La nationalité du défunt ou du donateur ainsi que son lieu de domicile et/ou résidence n’ont donc aucune incidence.
Le niveau d’imposition est calculé en fonction du degré de parenté entre le défunt ou le donateur et son héritier :
- En filiation directe parents-enfants ou entre époux : 0%
- Entre frères et sœurs : 8%
- Entre oncles, tantes, neveux et nièces : 10%
- Entre collatéraux autres que frères, sœurs, oncles, tantes, neveux ou nièces : 13%
- Entre personnes sans liens de parenté : 16%